Adjudications Immobilières >
Haut-Rhin
Publié le 04/05/2025
Référence de l'annonce: ALS-457741700
SCP Patrick MUNCH - Mathieu LEININGER
Notaires associés à MULHOUSE,
51 rue du Château Zu Rhein
Rappel adjudication forcée d'un immeuble
sis à BRUEBACH, 10 rue Principale
Le mardi 27 mai 2025 à 14 Heures 30, en l'office notarial à MULHOUSE, 51 rue du Château Zu Rhein, en la procédure d'exécution forcée n° L1 28/24 - Minute L1 214/24 - aux fins d'exécution de l'ordonnance de vente forcée rendue par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en date du 11 juin 2024 à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE FONDERIE REBBERG, avec siège social situé à MULHOUSE (68100), 7, place de la Paix CONTRE Madame Patricia Chantal DEWEZ, dt à BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, il sera procédé par Maître Mathieu LEININGER, notaire, à la vente forcée par voie d'adjudication à l'extinction des feux, conformément à l'article 153 et suivants de la loi du 1er Juin 1924, des biens immobiliers ci-après désignés, savoir :
1) Sur la commune de BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, un immeuble à usage mixte de restaurant et d'habitation, figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section | Numéro | Lieudit | Nature | ha | a | ca |
6 | 251/40 | 10 RUE PRINCIPALE | SOL | 0 | 03 | 07 |
6 | 252/40 | 10 RUE PRINCIPALE | SOL | 0 | 00 | 07 |
6 | 270/41 | RUE PRINCIPALE | JARDINS | 0 | 00 | 10 |
6 | 271/41 | RUE PRINCIPALE | JARDINS | 0 | 00 | 31 |
6 | 272/41 | RUE PRINCIPALE | JARDINS | 0 | 02 | 17 |
2) Sur la commune de BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, la moitié indivise d'un terrain à usage de parking, soumis au régime de l'indivision forcée, et figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section | Numéro | Lieudit | ha | a | ca |
6 | 274/40 | RUE PRINCIPALE | 0 | 00 | 94 |
6 | 275/40 | RUE PRINCIPALE | 0 | 00 | 94 |
Situation locative : L'immeuble est libre.
Mise à prix : La vente a lieu sur une mise à prix de CENT DIX MILLE EUROS, (110 000,00 €)
Enchères minimales : 2.000,00 €.
Les amateurs devront impérativement remettre une copie de leur pièce d'identité.
Garantie de paiement du prix : Les enchérisseurs devront préalablement aux enchères, effectuer un virement préalable sur le compte du notaire commis à la CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS d'un montant de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000,00 €), soit déposer un chèque de banque, libellé à l'ordre du notaire soussigné ou un virement en la comptabilité du notaire soussigné, d'une somme de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000,00 €).
Forfait sur frais : L'adjudicataire aura à acquitter lors de l'adjudication un forfait pour frais de 11, 5% du prix d'adjudication comprenant les droits d'enregistrement payable le jour de l'adjudication.
Visite des lieux : Le mardi 29 avril 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 et le mercredi 7 mai 2025 de 14 h 00 à 15 h 00.
Le présent rappel fait suite à l'annonce officielle parue dans ce même journal le dimanche 20/4/2025.
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