Pierre-Henri FONTAINE

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Notaire
22 rue Wilson
68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Tél. 03 89 58 71 36

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Adjudication forcée immobilière à SAINTE-MARIE-AUX-MINES, 31 rue du Président Poincaré

Dans la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal d'Instance de Sélestat, par ordonnance en date du 6 novembre 2019, référence L1 14 19 84, suivie d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Proximité de Sélestat en date du 5 juillet 2022, ladite procédure diligentée par : la Société dénommée CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 1 place de la Gare, identifiée au SIREN sous le numéro 775 616 162 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG Créancier poursuivant, contre : Monsieur Bilal ERMEK, artisan, et Madame Hatice SABUNCUO, sans profession, demeurant ensemble à JUSSEY (70500) 75 rue de la Libération Débiteurs poursuivis, Le notaire commis procèdera le lundi 16 juin 2025 à 14 heures 30,en son étude, à Sainte-Marie-aux-Mines, 22 rue Wilson, à la vente publique par adjudication forcée après extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à 68160 SAINTE MARIE AUX MINES, 31 rue du Président Poincaré, cadastré comme suit :
Section AR n° 14 - rue du Pdt Poincaré - avec 1,59 are
Savoir :
LOT numéro 1 : Un appartement comprenant :
- au rez de chaussée, une entrée, une pièce, une salle de bains avec WC, un escalier d'accès au premier étage,
- au premier étage, une cuisine, deux pièces, une cage d'escalier, un balcon
Et les : 250/1000èmes des parties communes PC1
263/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 2 : Un appartement comprenant :
- au sous-sol : un WC, une douche, un dégagement, un escalier d'accès au rez de chaussée,
- au rez de chaussée : une cuisine, deux pièces, une cage d'escalier,
Et les : 198/1000èmes des parties communes PC1
208/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 3 : Un appartement comprenant :
- au premier étage : une cuisine, trois pièces, une douche avec WC, un débarras
Et les : 186/1000èmes des parties communes PC1
370/1000èmes des parties communes PC2
196/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 5 : Au sous-sol : une cave
Et les : 5/1000èmes des parties communes PC1
306/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 6 : Au sous-sol : une cave
Et les :7/1000èmes des parties communes PC1
482/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 7 : Au sous-sol : une cave
Et les : 3/1000èmes des parties communes PC1
212/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 8 : Au sous-sol : trois caves
Et les : 22/1000èmes des parties communes PC1
650/1000èmes des parties communes PC4.
LOT numéro 9 : Au sous-sol : deux caves
Et les : 12/1000èmes des parties communes PC1
350/1000èmes des parties communes PC4.
Etiquette énergétique : Concernant le lot n° 1 :
Consommation énergétique :184 kWhep/m².an (classe D)
Émissions de gaz à effet de serre : 39 kg éqCO2/m².an (classe D)
Concernant le lot n° 2 : Consommation énergétique : 227 kWhep/m².an (classe D)
Émissions de gaz à effet de serre : 49 kg éqCO2/m².an (classe D)
Concernant le lot n° 3 : Consommation énergétique : 290 kWhep/m².an (classe E)
Émissions de gaz à effet de serre : 9 kg éqCO2/m².an (classe B).
Mise à Prix : TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR), frais en sus.
Chaque enchère ne pourra être inférieure à MILLE EUROS (1 000,- €).
Paiement du prix d'adjudication : Le prix d'adjudication sera payable en l'étude de Me Pierre-Henri FONTAINE au plus tard dans les deux mois de l'adjudication définitive, sans intérêts pendant ce délai, mais avec intérêts en cas de retard au taux de 10 % par mois à compter du jour de l'exigibilité, prorata temporis, tout mois commencé étant compté en entier ; ce paiement devra être effectué par virement en la comptabilité notariale.
Frais : En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer :
- le forfait pour frais lui incombant en vertu de l'article 156 de la loi du 1^er juin 1924, de 6,5 % du prix d'adjudication ;
- la fiscalité.
Entrée en jouissance :
au jour du paiement intégral du prix et des frais de l'adjudication.
Conditions requises pour enchérir : Il sera exigé de chaque amateur pour pouvoir prendre part aux enchères la consignation d'une somme de CINQ MILLE EUROS (5 000,- €) qui sera payable par virement vers la comptabilité de Me Pierre-Henri FONTAINE, préalablement à l'adjudication.
Cahier des charges et acte de procédure : Le cahier des charges et les pièces de la procédure sont déposés en l'étude de Me Pierre-Henri FONTAINE, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Visite : la visite de l'immeuble saisi aura lieu le 2 juin 2025 à 14 heures.
Objections et observations : Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication, doivent à peine de déchéance être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production doit être faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier du Tribunal.
Sommation : Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus, d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription au livre foncier avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.