SIBRA

Avis de publicité

M. Le Directeur
66, chemin de la Prairie - BP 99 - 74003 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 10 04 04 - Fax : 04 50 10 04 19
mèl : direction@sibra.fr - web : http://www.sibra.fr
SIRET 31816309400010
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Référence acheteur : 2025-05
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de livraison : SIBRA - 74000 ANNECY
Description : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
SPL SIBRA
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Lot unique
Dépôt de la SIBRA
48 mois - 3 reconductions
Indiquées au CCAP
Révisables selon formule indiquée au CCAP
Prix unitaires
Classification CPV :
Principale : 24111600 - Hydrogène
Complémentaires : 34121000 - Autobus et cars

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Valeur estimée hors TVA : 675 000,00 €
Lot N° 1 - Avitaillement hydrogène - CPV 24111600
pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Coût estimé hors TVA : 675 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Se référer au CCTP
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/25 à 14h00
Lieu : ANNECY
Renseignements complémentaires :


Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum totale de 4 ans.
Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans le bon de commande, à compter de sa notification.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIBRA - Matthieu FOLLUT
66 chemin de la Prairie - 74003 ANNECY
Tél : 04 50 10 04 26 - mèl : follut@sibra.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY, 51 rue Sommeiller, BP 2321, 74011 ANNECY - CEDEX, Tél : 04 50 10 17 00,
mèl : accueil-annecy@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY, 51 rue Sommeiller, BP 2321, 74011 ANNECY - CEDEX, Tél : 04 50 10 17 00,
mèl : accueil-annecy@justice.fr
Envoi à la publication le : 14/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info