COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
MONTAGNES DU GIFFRE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Stéphane BOUVET - Président
508 avenue des Thézières - 74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00 - mèl : accueil@montagnesdugiffre.fr
web : http://mp74.fr - SIRET 20003409800034
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Transport à la demande sur la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Référence acheteur : MPTAD
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Durée : 24 mois.
À compter du 15/01/26
Description : La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite faciliter la mobilité des publics les plus fragiles grâce à la mise en place d'un service de Transport à la Demande sur son territoire. Le service de transport à la demande de la CCMG doit permettre d'assurer un complément d'offre aux lignes interurbaines actuelles, pour des déplacements internes au territoire et en direction d'arrêts prédéfinis.
Classification CPV :
Principale : 60140000 - Transport non régulier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/25 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr