COMMUNE DE PASSY

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PUBLICATION LÉGALE REALISÉE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2121-24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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La commune de PASSY a décidé de confier la gestion du camping municipal des « Iles » à travers un contrat de concession sous forme de Délégation de service public.
Conformément à l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la commune de PASSY procède à l'insertion du dispositif de la délibération n°DEL2025-193 en date du 9 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal s'est prononcé sur l'attribution du contrat de Délégation de service public pour la gestion du camping municipal des « Iles » et a décidé:
- Approuver le choix de Monsieur le Maire de signer le contrat de concession de service sous forme de délégation de service public pour la gestion du camping municipal des « Iles » avec la société FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS ;
- Approuver l'économie générale du contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du camping municipal des « Iles » et les documents qui y sont annexés.
- Approuver les conditions tarifaires et financières du contrat de délégation de service public telles que rappelées dans le rapport de Monsieur le Maire qui restera annexé à la délibération n°DEL2025-193 du 9 octobre 2025 ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du camping municipal des « Iles » avec la société FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.
- Dit que le rapport de Monsieur le Maire au Conseil municipal restera annexé à la délibération n°DEL2025-193 du 9 octobre 2025.
- Charger Monsieur le Maire de l'exécution de la délibération n°DEL2025-193 du 9 octobre 2025.