SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

Avis d'appel public à la concurrence

M. Benoît ROUSTANG - Président
5, rue des Lagerons - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20 - Fax : 04 92 50 19 31
mèl : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
SIRET 25050089900027
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution : Chemin de santé - 05260 CHABOTTES
Durée : 24 mois.
Description : Le Syndical Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transfert et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Léger-Les-Mélèzes et Saint-Michel-de-Chailol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d'assainissement et le diagnostic de l'ouvrage a été réalisé dans ce cadre. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45232421 - Station de traitement des eaux usées
71335000 - Études techniques

Forme du marché : Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique de l'offre
- 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR - 5 rue des lagerons
05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR - Tél : 04 92 50 00 20
mèl : f.rose@champsaur-vagaudemar.fr
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/25 à 08h00
Lieu : ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).

Envoi à la publication le : 05/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info