COMMUNE DE NEUFCHEF

Département de la Moselle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord cadre à procédure adaptée

Marché de service : Prestation de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service Enfance-Jeunesse de Neufchef.
Durée 1 an : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Neufchef
50 rue des Ecoles
57700 NEUFCHEF
Tél : 03.82.85.50.15
Mél : administration@neufchef.fr
Type du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Objet du marché : Prestation de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service Enfance-Jeunesse de Neufchef.
Description du marché :
- Nature du marché : achat
- Forme du marché : marché à procédure adaptée
- Variantes : non autorisées
Conditions relatives au marché : délai de maximum de paiement : 30 jours
Procédure :
- Mode de passation : procédure adaptée
- Justifications à produire :
1. Des déclarations et attestations prévues par l'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 :
Une déclaration de candidature.
*Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé)..
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet..
*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
2. Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat prévues aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
*La déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices précédant la consultation.
*Une liste de référence pour des prestations similaires.
3. Un projet de marché comprenant :
*L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé ;
*Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
*Le règlement de consultation, daté et signé ;
*Le BPU-DQE dûment rempli, daté et signé.
4. Un mémoire technique, daté et signé.
*Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC :
*valeur technique de l'offre : 50 %· prix : 40 %
*Mesure en matière de développement durable : 10%
Lieu d'exécution
Commune de NEUFCHEF
Conditions de participation
- retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 3 juillet 2025 sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-demat.com/
Les offres seront déposées sur cette même plateforme de dématérialisation : https://www.marchesdemat.com/
Le contenu des offres est fixé au Règlement de Consultation.
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Date limite de réception des offres : lundi 4 août 2025 à 09h00
Date de l'envoi de l'avis à la publication : 3 Juillet 2025
Renseignements
Mairie de Neufchef - 03.82.85.50.15