CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA

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Avis de publicité

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M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER - Cedex
Tél : 03 84 87 33 00
mèl : marches@jura.fr
web : http://www.jura.fr
SIRET 22390001000362
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Déneigement des routes départementales du Jura.

Réference acheteur : 2025ROU87
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation concerne les lots n° 11, 14, 17, 18, 23, 24, 27 et 30 demeurés infructueux à l'issue de la précédente procédure. Accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique par lot, pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 90620000 - Services de déneigement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 77 366,00 €
Lot N° 11 - Circuit C11 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CHAMPAGNOLE - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage, par le titulaireRD 74 - PR 0+0000 à 12+0889 de NEY à CHEVROTAINE,RD 40 - PR 0+000 à PR 7+780 de PONT-DU-NAVOY à MONT-SUR-MONNET carrefour D40/D255
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 14 - Circuit C14 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CHAMPAGNOLE - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 21 - PR 0+0000 à 3+0250 de la RN 5 à SAINT-GERMAIN,RD 251 - PR 3+0400à 8+0200 de SAINT-GERMAIN à LE LARDERET,RD 251E - PR 0+0000 à 1+0950 de LE LATET à VERS-EN-MONTAGNE,RD 27 - PR 0+0000 à 4+0620 de la RN 5 à la RD 5 (ARDON usine Plastilax à faire 2 fois soit +1 km).
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 17 - Circuit C17 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CLAIRVAUX-LES-LACS - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 4 du carrefour avec RD 470 au carrefour avec 471,RD 151 du carrefour avec RD 39 au carrefour avec VC de VERGES 'BLYE',RD 155 en totalité,RD 152 en totalité.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 18 - Circuit C18 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CLAIRVAUX-LES-LACS - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 67 du carrefour avec RD 67E1 au carrefour avec RD 678,RD 67E2 du carrefour avec RD 67 au carrefour avec RD 27.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 23 - Circuit C23 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de NOZEROY - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 55 - PR 0+000 à 6+0100 de MIGNOVILLARD au Département du Doubs,RD 340 - PR 0+000 à 8+0520 de RD 55 à FRAROZ,RD 286 - PR 0+000 0 5+0830 de FRAROZ à BIEF-DES-MAISONS.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 24 - Circuit C24 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de NOZEROY - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 283 - PR 0+000 à 6+0071 de LA FAVIÈRE à SIROD,RD 281 - PR 0+000 à 1+0570 de RD 19 à BILLECUL.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 27 - Circuit L1 - ARD LONS-LE-SANUNIER - Centre de DOMBLANS - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur par le titulaire. L'outil de raclage est fourni par le Département.RD 96 PLASNE à sortie LA MARRE,RD 43 PASSENANS à carrefour RD 5,RD 101 limite RD 1083 à RD 43,RD 198 limite RD 101 à SAINT-LAMAIN,RD 4 LA MARRE à RD 471,RD 204 LA DOYE à RD 5.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Lot N° 30 - Circuit L5 - ARD LONS-LE-SAUNIER - Centre d'ORGELET - CPV 90620000
Déneigement avec fourniture du porteur et de l'outil de raclage par le titulaire.RD 80 du PR 7+257 SARROGNA à 10+600 FÉTIGNY,RD 80E1 en totalité,RD 173E en totalité,RD 170 en totalité,RD 173 en totalité,RD 167 du PR 0+000 hameau du Monjouvent au carrefour RD 80.
Lieu d'exécution : Département du Jura, selon circuits définis pour chaque lot.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Plateforme de dématérialisation
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/09/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 28/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/