France: Énergie et services connexes

Contrat de concession mixte pour la conception, le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'une station d'hydrogène renouvelable sur le site de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification

1.Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2.Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNESTATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description: Contrat de concession mixte de droit privé concernant l'exploitation d'une centrale hydrogène.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: MOBHYLYS C13_CONCESSION
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: sans objet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: DCE
5.Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNESTATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description: Marché de conception réalisation relatif à l'exécution des ouvrages, leur exploitation et leur maintenance.
Identifiant interne: MOBHYLYS C13_CONCESSION
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport Lyon Saint-Exupéry BP 113
Ville: Colombier Saugnieu
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le Complément de publicité téléchargeable à à l'adresse : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 256 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Programme HORIZON / JTI-CLEANH
2-2023-06-01 Programme CEF 2 TRANSPORT / ALTERNATIVE FUELS INFRASTRUCTUREFACILITY 2024
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères tels que mentionnés dans le Complément de publicité téléchargeable à l'adresse http://lyonaeroports.emarchespublics.com/
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Critères tels qu'ils seront énoncés dans les documents de la consultation de la phase
Offre.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lyonaeroports.e- marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de la concession sont définies dans le Complément de publicité téléchargeable à l'adresse indiquée dans le présent avis
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
(ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance de la concession.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Numéro d'enregistrement: 493425136
Adresse postale: bp113
Ville: Lyon
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Agnès CHOLLET
Adresse électronique: agnes.chollet@lyonaeroports.com
Téléphone: +33 601026001
Adresse internet: https://www.lyonaeroports.com/
Profil de l'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 04 72 60 70 12
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: TED eSender
10.Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 9c2cc4a3-0710-47d6-aed7-55a43a153b65-01
Principale raison de la modification: Avis annulé
Description: Motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français