SIVOM de Cussy-en-Morvan

Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

Section 1 : Identification de l'Acheteur
Nom complet de l'Acheteur : SIVOM de Cussy-en-Morvan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 247 100 233 00037
Ville : Cussy-en-Morvan
Code postal : 71 550
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien URL vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-SDAGEP-0
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESTIENNE GAUTIER Norbert
Adresse mail du contact : sivomcussy@proton.me
N° téléphone du contact : 03 85 54 69 87
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle
conditions / moyens de preuve : Détail voir RC
- capacité économique et financière
conditions / moyens de preuve : 3 derniers CA, détail voir RC
- capacités techniques et professionnelles
conditions / moyens de preuve : moyens humains et matériels, références de moins de 5 ans, titres d'études et professionnels des candidats ET/OU des certificats de qualification professionnelle, détail voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30/09/2025 à 12H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale) :
L'Acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'Acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
Code CPV Principal : 90492000-2
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude des ouvrages d'assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales, investigations des réseaux, études de rejets en milieux naturels, et propositions de solutions chiffrées et planifiées
Lieu principal d'exécution du marché : SIVOM de Cussy-en-Morvan
Durée du marché (en mois) : 12 mois à compter de sa notification renouvelable 2 fois pour la même durée soit 36 mois au total
Valeur estimée du besoin (en euros) : maximum 200 000 €HT toutes reconductions confondues(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites