Avis de marche accord-cadre travaux mono attributaire

NOM ET ADRESSE - COMMUNICATION:
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MACONNAIS BEAUJOLAIS
Correspondant : Monsieur le Président,
Siège de la collectivité : En Mairie - 71 570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Courriel : syndicat.eaux.mb.chapelle@orange.fr / Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com
Activité Principale de l'Entité Adjudicatrice : EAU
Références à la Nomenclature CPV principal : 45232150-8 / Code NUTS : FR263
PROCÉDURE ADAPTEE
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2120-1-2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1° ; R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 650 000€HT pour sa période initiale de 1 an et chacune de ses 4 périodes de reconduction. A titre purement indicatif l'estimation des travaux envisagés est d'environ 500 000 € H.T. par an.
Prestation divisée en lot : Non - Variantes : interdites.
La procédure adaptée en 2 temps est de « type » restreinte, seuls les 3 candidats sélectionnés au stade de la candidature, par le représentant de l'entité adjudicatrice, seront admis à remettre une offre. Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
1. Certificats de capacités de prestations similaires et compétences professionnelles : 50%
2. Moyens humains : 40%
3. Moyens techniques : 10%
Les candidats sont invités à télécharger, sur la plateforme accessible à l'adresse du profil acheteur le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase candidature » - en particulier le Règlement de la Consultation et les sous-critères définis à l'article 7.1.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS ENVISAGEES:
- Les caractéristiques principales de la consultation sont des travaux de renouvellement, extensions ou de renforcement des canalisations d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Mâconnais Beaujolais. A compter que ce syndicat sera dissous à compter du 1er janvier 2026. L'accord cadre sera alors repris par MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MBA). Ces travaux sont répartis sur l'ensemble du territoire syndical jusqu'au 31 décembre 2025 et sur les 8 communes du syndicat aussi membre de MBA. Les canalisations à renouveler sont essentiellement en fonte ou en PVC compris entre 60 et 400mm. Pour les 5 années de l'accord mono attributaire, le linéaire annuel de pose de canalisations représente environ 1500mètres et comprend également la reprise de branchements particuliers, sans interruption de service. L'entreprise devra également pouvoir à tout moment, faire face, et en même temps, à des travaux d'extensions, de renforcements, coordonnés par le département, les communes, ou des aménageurs publics ou privés. L'ensemble avec maintien du service.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ET DOCUMENTS ÀPRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
A défaut d'utiliser le « e DUME », le dossier « candidature » contiendra :
- les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
- Un extrait du Kbis
- Une attestation URSSAF
- Une attestation de régularité fiscale
* Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et le groupement éventuel
- En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.
Capacité économique et financière-conditions/moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; ces chiffres porteront au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles-conditions/moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables en même temps et la démarche pour faire face à des situations de crise.
- Des indications des titres d'études des cadres de l'entreprise et notamment les qualifications des équipes de conduite de travaux pour le suivi des futurs bons de commandes.
- Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et travaux particuliers.
- Des certificats de capacité de travaux de moins de 5 ans - effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin et à cet effet le contractant composé d'un ou plusieurs candidats présentera pour chacun de ces certificats de capacités, au minimum :
- L'année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
- Le nom du Maître d'ouvrage avec le lieu de réalisation
- Le montant en € HT des prestations hors sous traitance
- Le descriptif des prestations assurées par l'entreprise concernée par le certificat de capacités.
- Des qualifications professionnelles du candidat avec les références :
- FNTP 5117 Pose de conduites en site urbanisé (DN 300 à 500mm - Pression d'essai 25 bars).
- FNTP 5112 Pose de conduites en site non urbanisé (DN 300 à 500mm - Pression d'essai 25 bars).
- FNTP 5242 Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression.
- FNTP 7317 Pose avec terrassement par aspiration.
- FNTP 7316 Pose en encorbellement
- FNTP 3642 Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface.
* Ces certificats de qualification professionnelle seront établis par des organismes indépendants et le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau minimum requis : afin d'apprécier les certificats de capacité demandés, le contractant composé d'un ou plusieurs candidats présentera globalement par groupement, en privilégiant les bons de commande travaux :
* 20 certificats de capacité maximum ciblés de travaux de renouvellement et similaires à l'objet de l'appel d'offres. Au-delà des 20 premiers certificats de capacité de travaux présentés, ils ne seront pas étudiés.
* Une liste détaillée d'au moins 5 Maitres d'Ouvrage différent ayant passé un accord cadre à bons de commande travaux en cours de validité ou terminé depuis moins de 3 ans avec le candidat ou le groupement.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
22 aout 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : OUI 3 (trois)
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
DATE LIMITE ET CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
La date limite de réception des candidatures est le 10 septembre 2025 à 16heures
Les candidats sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises accessible à l'adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com et les candidats devront se référer entre autre à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation