PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis de mise en concurrence

Permis d'exploitation - géothermie sur nappe
Société ENDRESS + HAUSER

Par courrier du 9 novembre 2023, la société ENDRESS + HAUSER a sollicité l'octroi d'un permis d'exploitation (et une demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers) pour un dispositif de géothermie sur nappe afin d'assurer le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments de son nouveau siège social, situé 35 rue de l'Europe à Cernay (68).
Les références cadastrales prévisionnelles des deux puits sont les suivantes :

Les coordonnées en Lambert 93 du périmètre de la demande sont les suivantes :

Le volume d'exploitation est défini à partir de ce périmètre et de l'épaisseur des alluvions comprise entre 4 m et 15 m.
Les sociétés intéressées peuvent déposer une demande en concurrence portant sur tout ou partie du périmètre dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes concurrentes sont adressées à la Préfecture du Haut-Rhin et présentées et selon les mêmes formes que la demande mentionnée à l'article 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié.
La sélection sera réalisée sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur l'environnement du projet en surface.
Toute demande de renseignements complémentaires et/ou de consultation du contenu du dossier (qui comprend la demande et le résumé non technique du programme des travaux et des perspectives d'utilisation de l'énergie extraite sous forme thermique) est à adresser à la préfecture du Haut-Rhin - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des enquêtes publiques et installations classées située au 7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 COLMAR cedex - (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).