SCP BRUNO & GRUMILLIER
1075, avenue du Général Bigeard
54200 TOUL
03.83.50.90.90
office.republique.toul@notaires.fr

AVIS D'USUCAPION

Suivant acte à recevoir par Me Hélène GRUMILLIER, notaire à TOUL, il sera constaté le bénéfice d'une prescription acquisitive trentenaire au profit de Monsieur Jeanpierre HENRY, né à DOMGERMAIN (54119), le 17 mai 1938, demeurant à DOMGERMAIN, 8 rue Saint Fiacre, de la pleine propriété de parcelles situées à DOMGERMAIN (54119), cadastrées :
- section AC n° 110 lieudit SOUS MONTOY nature Terre pour 7a 34ca,
- section D n°558 lieudit A LA MAILLADE nature Verger pour 5a 51ca,
- section D n°560 lieudit A LA MAILLADE nature Verger pour 1a 74ca,
- section D n°561 lieudit A LA MAILLADE nature Vigne pour 7a,
- section D n°736 lieudit A LA FOLIE nature Pré pour 30a 2ca,
- section D n°1002 lieudit A LA MOUEE nature Verger pour 1a 99ca,
- section E n°21 lieudit L ENCLOS DE MET FONTAINE nature Taillis pour 1a 82ca,
- section E n°179 lieudit LA PETITE COTE A GIMONT GO nature Taillis pour 9a 62ca,
- section F n°460 lieudit AU VIGNEUL nature Terre pour 23ca,
- section F n°860 lieudit A LA GRAVIERE nature Terre pour 4a 50ca,
- section G n°120 lieudit A CHAVIGNE nature Verger pour 78ca,
- section G n°196 lieudit AU FRICAT nature Taillis pour 5a 80ca,
- section G n°198 lieudit AU FRICAT nature Verger pour 15a 20ca,
- section G n°200 lieudit AU FRICAT nature Verger pour 2a 73ca,
- section G n°228 lieudit AU PRE CAQUIN nature Verger pour 21a 88ca,
- section G n°440 lieudit AU DESSOUS DE ST MAURICE nature Terre pour 76ca,
Pour en avoir eu la possession d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, pendant plus de trente ans. Par suite toutes les conditions exigées par l'article 2261 du Code Civil pour acquérir la propriété par prescription trentenaire sont réunies au profit de Monsieur Jeanpierre HENRY qui doit être considéré comme propriétaire des biens sus-désignés. Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier dans le mois de la parution du présent avis en l'étude du notaire soussigné.