COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Délibération définissant quatre périmètres d'études lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz - rue des Hutins - Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / secteur Les Arainis
Commune de Divonne-les-Bains

Par délibération n° 2025.00135 en date du 23/04/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a défini quatre périmètres d'études lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz - rue des Hutins - Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / secteur Les Arainis sur la commune de
Divonne-les-Bains.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la mairie de Divonne-les-Bains pendant un mois à compter du 01/05/2025. Elle est consultable à la mairie de Divonne-les-Bains, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.