Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux

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Par délibération du 02/09/2025, le conseil municipal de MISERIEUX décide d'instaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux.
La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/09/2025 et est disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture.