Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Drôme
Publié le 03/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-473436300
allobroges Notaires conseils - Romans
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée
Mariés à la mairie de BOURG-DE-PEAGE (26300) le 3 avril 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement de régime matrimonial 1001076 - VOSSIER
Drôme
Publié le 03/10/2025
Ref. LDL-473436300
Avis administratifs > Avis administratifs
Modification n°1 ZAC Chanqueyras
Drôme
Publié le 03/10/2025
Ref. LDL-473420900
Avis administratifs > Avis administratifs
Procédure de reprise des tombes en déshérence
Drôme
Publié le 02/10/2025
Ref. LDL-473165500
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
Procédure de reprise des tombes en déshérence
Drôme
Publié le 30/09/2025
Ref. LDL-472725900
Avis administratifs > Avis administratifs
Zone de protection de biotopes des Freydières
Drôme
Publié le 24/09/2025
Ref. LDL-472045500
Avis administratifs > Avis administratifs
Projet de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Drôme
Publié le 19/09/2025
Ref. LDL-471639700