Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial 1001076 - VOSSIER

Drôme

Publié le 03/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-473436300

allobroges Notaires conseils - Romans




Aménagement de régime matrimonial



Suivant acte reçu par Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « FOUQUET, de GESTAS de L'ESPEROUX, GILLES et MASSON », titulaire d'un Office Notarial à ROMANS-SUR-ISERE, 13 D, Avenue des Allobroges , CRPCEN 26084, le 10 septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Jacky Lucien VOSSIER, retraité, et Madame Henriette Jeanne Georgette DOYON, retraitée, demeurant ensemble à GRANE (26400) 390 chemin des Auches. Nés, Monsieur à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 6 mai 1959 et Madame à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 28 juin 1960.
Mariés à la mairie de BOURG-DE-PEAGE (26300) le 3 avril 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

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