Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Avis administratifs

Procédure de reprise des tombes en déshérence

Drôme

Publié le 30/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-472725900

commune de MIRMANDE


Le Maire de MIRMANDE informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations:
Le 09/10/2025 à 14 heures 00 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagnée d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire, leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Avis administratifs

Procédure de reprise des tombes en déshérence

Drôme

Publié le 30/09/2025

Ref. LDL-472725900

Avis administratifs > Avis administratifs

Zone de protection de biotopes des Freydières

Drôme

Publié le 24/09/2025

Ref. LDL-472045500

Avis administratifs > Avis administratifs

Projet de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

Drôme

Publié le 19/09/2025

Ref. LDL-471639700

Avis administratifs > Avis administratifs

PRÉF. DRÔME/Projet de protection de ST-JEAN-DE-GALAURE

Drôme

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-470774700

Avis administratifs > Avis administratifs

Avis / Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste

Drôme

Publié le 15/09/2025

Ref. LDL-471194400

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

régime matrimonial CB STEPANYAN

Drôme

Publié le 08/09/2025

Ref. LDL-470294000

Voir toutes les annonces