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Drôme
Publié le 10/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-455507300
PRÉFET DE LA DROME
COMMUNE DE LES-GRANGES-GONTARDES
Avis
L'arrêté préfectoral n°26-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 consistant à créer une Zone Agricole Protégée de 386,66 ha sur la commune de LES-GRANGES-GONTARDES a été pris par Monsieur le Préfet.
Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairie de LES-GRANGES-GONTARDES, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de l'État en Drôme ( www.drome.gouv.fr ).
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L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-446523300
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
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Ref. LDL-457469800
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Ref. LDL-455876000
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Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-455873500
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Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455507300