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L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006

Drôme

Publié le 28/04/2025

Référence de l'annonce: LDL-446523300

commune de
VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU (26560)



L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006 créant une zone d'aménagement différé dite "ZAD", sur la commune de VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU (26560), ainsi que le plan annexe ont été déposés en mairie et sont consultables les mercredis de 10h à 12h.
Les parcelles concernées sont: Section A parcelle 59 Section A parcelle 151 Section A parcelle 160 Section A parcelle 161

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