Avis administratifs > Avis administratifs
Drôme
Publié le 28/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-446523300
commune de
VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU (26560)
L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006 créant une zone d'aménagement différé dite "ZAD", sur la commune de VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU (26560), ainsi que le plan annexe ont été déposés en mairie et sont consultables les mercredis de 10h à 12h.
Les parcelles concernées sont: Section A parcelle 59 Section A parcelle 151 Section A parcelle 160 Section A parcelle 161
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L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-446523300
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Monsieur BORRELL-SEGURA Judicaël
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457469800
Avis administratifs > Avis administratifs
sites drômois d'intérêt géologique
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-455876000
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Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-455873500
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Drôme
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455507300