Avis administratifs > Avis administratifs

zone de protection de biotope du Mont Vanille

Drôme

Publié le 28/04/2025

Référence de l'annonce: LDL-455873500

LE PRÉFET DE LA DRôME


Communique


Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2 à L415-1 à L415-6, R411-15 à R411-17 du Code de l'environnement, une zone de protection de biotope du Mont Vanille a été créée par arrêté préfectoral n°26-2025-04-09-00001 du 9 avril 2025.
Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Drôme et à la direction départementale des territoires.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Avis administratifs

L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006

Drôme

Publié le 28/04/2025

Ref. LDL-446523300

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Monsieur BORRELL-SEGURA Judicaël

Drôme

Publié le 28/04/2025

Ref. LDL-457469800

Avis administratifs > Avis administratifs

sites drômois d'intérêt géologique

Drôme

Publié le 28/04/2025

Ref. LDL-455876000

Avis administratifs > Avis administratifs

zone de protection de biotope du Mont Vanille

Drôme

Publié le 28/04/2025

Ref. LDL-455873500

Avis administratifs > Avis administratifs

PRÉF. DRÔME

Drôme

Publié le 10/04/2025

Ref. LDL-455507300

Voir toutes les annonces