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Drôme
Publié le 28/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-455873500
LE PRÉFET DE LA DRôME
Communique
Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2 à L415-1 à L415-6, R411-15 à R411-17 du Code de l'environnement, une zone de protection de biotope du Mont Vanille a été créée par arrêté préfectoral n°26-2025-04-09-00001 du 9 avril 2025.
Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Drôme et à la direction départementale des territoires.
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L'arrêté préfectoral n° 26 2025 01 14 0006
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-446523300
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Monsieur BORRELL-SEGURA Judicaël
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457469800
Avis administratifs > Avis administratifs
sites drômois d'intérêt géologique
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-455876000
Avis administratifs > Avis administratifs
zone de protection de biotope du Mont Vanille
Drôme
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-455873500
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Drôme
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455507300