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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

régime matrimonial CB STEPANYAN

Drôme

Publié le 08/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470294000

changement de régime matrimonial


Suivant acte en date du 2 septembre 2025 dressé par Maître Aurélien FAVIER notaire à VALENCE (26000).
Monsieur Gurgen STEPANYAN né(e) le 8 février 1995 à PARAKAR (ARMENIE).
Et
Madame Mariana STEPANYAN née BEKTACHIAN. né(e) le 15 mars 1989 à EREVAN (ARMENIE).
Demeurant ensemble 6 avenue Jean Saint-Marc, 26500 Bourg les Valence.
Mariés le 21 décembre 2024 par devant l'officier de l'Etat civil de BOURG-LES-VALENCE sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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