Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haut-Rhin
Publié le 27/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-464099100
SCP Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER & Hélène SIFFERT-KLUSKA
Successeurs de Maître Philippe KOENIG
76 rue du 3e Zouave 68132 ALTKIRCH CEDEX
Tel 03.89.40.97.11
Aux termes d'un acte reçu par Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA Notaire à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3ème Zouave, le 19 juin 2025, à la requête des époux: M. Philippe PARKER et Mme Isabelle, Sylvie VAUTIER, demeurant ensemble à CARSPACH (68130), 18, rue des Muguets, nés savoir :
- M. PARKER à COLOMBES (92700) le 10 février 1953,
- Mme VAUTIER à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 18 juillet 1954.
Mariés à COLOMBES (92700) le 6 septembre 1980, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3ème Zouave.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
POUR AVIS
Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, Notaire
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