Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haut-Rhin
Publié le 10/08/2025
Référence de l'annonce: ALS-468232500
Valérie TRESCH
Notaire
6, rue Sainte-Catherine - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.56.24.33
- oOo -
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Cornélia PARENT, notaire au sein de la SCP Valérie TRESCH, notaire à MULHOUSE (68100), 6 rue Sainte Catherine, le 5 août 2025,
Monsieur André Pierre HABERSETZER, retraité, né à SAUSHEIM (68390), le 30 septembre 1941 et son épouse Madame Françoise Madeleine Louise PRADALET, retraitée, née à CHAUMONT (52000), le 31 mars 1943, demeurant ensemble à MULHOUSE (68200), 55 rue Daguerre, mariés à la mairie de CHAUMONT (52000), le 4 avril 1964, sous l'ancien régime de la communauté de meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable,
ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.
Pour insertion,
Cornélia PARENT
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CHANGEMENT DE REGIME HABERSETZER
Haut-Rhin
Publié le 10/08/2025
Ref. ALS-468232500
Annonce parue sur le web
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CHANGEMENT DE REGIME M. et Mme PROST
Haut-Rhin
Publié le 26/07/2025
Ref. ALS-467171200
Annonce parue sur le web
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CHANGEMENT DE REGIME WEIL-GABBAY
Haut-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465134600
Annonce parue sur le web
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AMENAGEMENT CONVENTION MATRIMONIALE HORN
Haut-Rhin
Publié le 13/06/2025
Ref. ALS-462741800