Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME HABERSETZER

Haut-Rhin

Publié le 10/08/2025

Référence de l'annonce: ALS-468232500

Valérie TRESCH


Notaire
6, rue Sainte-Catherine - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.56.24.33


- oOo -
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Aux termes d'un acte reçu par Me Cornélia PARENT, notaire au sein de la SCP Valérie TRESCH, notaire à MULHOUSE (68100), 6 rue Sainte Catherine, le 5 août 2025,
Monsieur André Pierre HABERSETZER, retraité, né à SAUSHEIM (68390), le 30 septembre 1941 et son épouse Madame Françoise Madeleine Louise PRADALET, retraitée, née à CHAUMONT (52000), le 31 mars 1943, demeurant ensemble à MULHOUSE (68200), 55 rue Daguerre, mariés à la mairie de CHAUMONT (52000), le 4 avril 1964, sous l'ancien régime de la communauté de meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable,
ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.

Pour insertion,
Cornélia PARENT

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