SCP Claude NUSS
& Benjamin MOREAU

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Notaires associés
6 & 7, Route de Kintzheim
67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69

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Aménagement de convention matrimoniale

Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 30 octobre 2025, Monsieur Christian Eric ALTHUSER et son épouse Madame Anne Marie Brigitte MEYER, demeurant ensemble à ARTZENHEIM (68320) 1 rue du Forgeron, mariés à la mairie de PORTE DU RIED (68320) le 8 juin 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert PREISEMANN, notaire à JEBSHEIM (68320), le 30 mai 1996, ont, décidé d'aménager leur convention matrimoniales de sorte que par le décès de l'un d'eux, et seulement dans ce cas, tous les biens meubles et immeubles qui composeront ladite communauté sans exception, appartiendront pour la pleine propriété au survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de convention matrimoniale au Tribunal Judiciaire.