DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

Par délibération n°CS2025-SCoT-01 en date du 28 mars 2025, le Comité syndical - Collège SCoT du Pôle métropolitain a prescrit l'élaboration du SCoT du Genevois français.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage:
- Au siège du Pôle métropolitain (15, avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE)
- Aux sièges des intercommunalités du SCoT: Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la CC du Genevois, Annemasse Agglo
- Aux mairies des communes du périmètre du SCoT du Genevois français
- La délibération de prescription peut être consultée au siège du Pôle métropolitain et sur le site internet
https://www.genevoisfrancais.org/.