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Haute-Savoie
Publié le 12/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470863100
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La Préfète de la Haute-Savoie communique
Lors de sa réunion du 27 août 2025, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, en vue de la création d'un magasin à l'enseigne LIDL d'une surface de vente de 1523,33 m2 sis allée des Troches 74140 DOUVAINE.
Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Selon les dispositions de l'article L752-17 du code de commerce, il peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pendant un délai d'un mois, conformément aux dispositions de l'article R.752-30 du code de commerce.
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Création LIDL allée des Troches DOUVAINE
Haute-Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470863100
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Projet extension CC Val d'Arve SCIONZIER
Haute-Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470817400
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
20250822-00750866 GROUPE HCR - HUYGHE/LACHIZE
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469146300
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ALERTE RENFORCEE RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGES EAU DEPARTEMENT
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468951500
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Procès verbal provisoire de l'abandon manifeste n° 01/2025
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468634100