COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

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La Préfète de la Haute-Savoie communique

Lors de sa réunion du 27 août 2025, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté la SCI HEPHAISTOS en vue du projet d'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial Val d'Arve par création de deux cellules commerciales sis 662 rue César Vuarchex -74950 SCIONZIER dans les conditions suivantes:

Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Selon les dispositions de l'article L752-17 du code de commerce, il peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pendant un délai d'un mois, conformément aux dispositions de l'article R.752-30 du code de commerce.