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Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-466826800
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE
Révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses
Par délibération n°CC 109/2025 du 8 juillet 2025, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses.
Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, place de l'Eglise, 74270 Frangy) et dans les 8 mairies des communes
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGES EAU DEPARTEMENT
Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466753000
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Révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses
Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466826800
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CDAC EXTENSION SNC LIDL A CLUSES
Haute-Savoie
Publié le 18/07/2025
Ref. LDL-466309400
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Approbation révision schéma de cohérence territoriale
Haute-Savoie
Publié le 16/07/2025
Ref. LDL-465719500
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Haute-Savoie
Publié le 10/07/2025
Ref. LDL-464211500
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGES EAU DEPT SAUF ARVE AMONT
Haute-Savoie
Publié le 02/07/2025
Ref. LDL-464587700