GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION

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Avis de participation du public
par voie électronique (PPVE)
Projet d'extension de la
Zone d'Activités Economiques d'Orsan
COMMUNE DE SAINT-FÉLIX

Le Grand Annecy ayant décidé de soumettre volontairement le projet d'extension de la ZAE d'Orsan à évaluation
environnementale, il y a lieu de prévoir la participation du public en application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public et de l'article L 123-19 du code de l'environnement, qui prévoit la participation du public par voie électronique (PPVE).
Conformément à la délibération DEL-2024-304 du 19 décembre 2024 tirant le bilan de la concertation et les modalités de la participation du public par voie électronique il sera procédé à la mise à disposition du dossier du Mardi 10 Juin 2025 à 9H00 au Vendredi 11 Juillet à 17H00, soit un délai minimum de 30 jours conformément aux modalités de PPVE approuvées.
Par délibération DEL-2023-231 du 28 septembre 2023, le Grand Annecy a approuvé les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement de l'extension de la ZAE d'Orsan et de requalification de l'entrée de ville sud de Saint-Félix.
Pour répondre à la demande de foncier économique avec, en corollaire ; la création d'emplois pour le territoire, notamment au sud de l'agglomération, le Grand Annecy - en accord avec la Commune de Saint-Félix - souhaite engager le projet d'aménagement de l'extension de la ZAE d'Orsan, compatible avec le PLUi-H et l'OAP « Orsan Entrée Sud ». Elle sera destinée prioritairement à l'accueil d'activités artisanales et productives, dont les entreprises sortant de pépinière.
Autres objectifs du Grand Annecy pour ce projet:
- Préserver les espaces naturels en lien avec le projet. Les exigences environnementales seront intégrées directement dans le projet.
- Proposer un aménagement économe en foncier avec une qualité d'intégration paysagère et architecturale des bâtiments.
- Requalifier l'entrée du bourg de Saint-Félix et du Département au droit de l'extension, pour profiter d'un secteur " vitrine ".
- Profiter de cet aménagement de ZAE pour y développer un maillage de liaisons cyclo-piétonnes et améliorer le réseau routier dans sa proximité immédiate.
Les aménagements routiers concernant la RD1201 et la D53 compris dans ce projet seront définis en concertation avec le Département de la Haute-Savoie.
Le dossier suivant sera mis à disposition:
- Le bilan de la concertation préalable
- L'étude d'impact et son résumé non technique
- L'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse écrit du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale
Conformément à la délibération n° DEL-2024-304 la mise à disposition se déroulera selon les modalités suivantes:
- ce dossier sera téléchargeable sur le site de la participation du Grand Annecy: https://jeparticipe.grandannecy.fr.
- le public sera informé de cette mise à disposition par un avis mis en ligne sur le site internet du Grand Annecy ainsi que par un affichage au siège du Grand Annecy, et à la Mairie de Saint-Félix et la Mairie d'Entrelacs, et publié dans la presse 15 jours au moins avant l'ouverture de la participation électronique du public. Cet avis indiquera, notamment, l'adresse du site internet sur lequel le dossier pourra être consulté,
- un avis sera affiché sur le site du projet de manière visible d'une voie publique, 15 jours au moins avant l'ouverture de la consultation du public.
- l'avis sera en outre publié dans deux journaux diffusés dans le département.
- le public disposera d'un délai de 30 jours pour formuler ses observations par voie électronique sur le site https://jeparticipe.grandannecy.fr. Il est également rappelé la possibilité d'écrire directement à la présidente du Grand Annecy.
A l'expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre sera automatiquement clos.
La synthèse de la mise à disposition de l'étude d'impact et la prise en compte des observations et propositions seront présentées, pour approbation, au Conseil du Grand Annecy, au cours de la même séance que celle approuvant, le cas échéant, la création de la ZAC ;
La présente délibération sera affichée à l'hôtel de la Communauté, dans les mairies de Saint-Félix et d'Entrelacs et publiée par voie numérique par le Grand Annecy.