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Isère
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-476490500

COUBLEVIE
Par délibération n° 55/2025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil municipal de Coublevie a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d'urbanisme en vigueur, adopté par délibération n°65/2024 du 20 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme et à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, cette délibération fait l'objet d'une publicité dématérialisée à compter du 17/10/2025, accessible sur le site internet de la commune, dans les conditions prévues par l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
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droit de préemption urbain zones U et AU
Isère
Publié le 27/10/2025
Ref. LDL-476490500
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Isère
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472874000-0-2
Annonce parue sur le web
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Avis approbation de la modification n°3 du PLUi de Bièvre Isère
Isère
Publié le 18/10/2025
Ref. LDL-475855500
Annonce parue sur le web
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Avis approbation de la modification n°3 du PLUi de la Région Saint Jeannaise
Isère
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-475858600
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Isère
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475147800
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CREATION DE HUIT PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)
Isère
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475156300