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droit de préemption urbain zones U et AU

Isère

Publié le 27/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-476490500

COUBLEVIE




Par délibération n° 55/2025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil municipal de Coublevie a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d'urbanisme en vigueur, adopté par délibération n°65/2024 du 20 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme et à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, cette délibération fait l'objet d'une publicité dématérialisée à compter du 17/10/2025, accessible sur le site internet de la commune, dans les conditions prévues par l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

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