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Isère
Publié le 15/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475156300
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
CREATION DE HUIT PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)
Par délibération en date du 29 septembre 2025, le Conseil communautaire a décidé de valider la proposition de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques de six communes du territoire (Montseveroux, Monsteroux-Milieu, Revel-Tourdan, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélémy et Saint-Romain-de-Surieu).
Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-l'Exil à partir de ce jour.
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Isère
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475147800
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CREATION DE HUIT PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)
Isère
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475156300
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avenant du volet "mobilités" du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Isère
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-472281900
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avenant du volet "mobilités" du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Isère
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-472281900
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avenant du volet "mobilités" du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Isère
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-472281900
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avenant du volet "mobilités" du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Isère
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-472281900