commmunaute DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE

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ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération en date du 29 septembre 2025, le Conseil communautaire a décidé l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Entre Bièvre et Rhône et d'approuver le bilan de la concertation.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-l'Exil à partir de ce jour.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires d'ouverture des mairies ainsi que sur le site internet de la collectivité.