Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime CHANAS

Isère

Publié le 10/04/2025

Référence de l'annonce: LDL-455695200

Changement partiel de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 7 avril 2025, a été conclu l'aménagent de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux:
ENTRE Monsieur Eric Maurice Christian CHANAS, Vendeur, et Madame Brigitte Françoise Jacqueline MEZIANI, employée administrative, demeurant ensemble à SAINT ISMIER (38330) 592 chemin de Pageonnière. Nés Mr à GRENOBLE (38000) le 6 mai 1964 et Mme à GRENOBLE (38000) le 3 décembre 1964. Mariés à la mairie de GRENOBLE (38000) le 17 juin 1989 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tous deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

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