AVIS
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de Grenoble-Alpes Métropole, est soumis à l'avis du public via à une participation par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole.
**********La participation du public par voie électronique se déroulera du:
mardi 22 Avril, jusqu'au lundi 23 Juin 2025 à 18hpour une durée de 61 jours**********L'autorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement, dont le siège social se situe au 1, place André Malraux à Grenoble.
Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes:
- Un diagnostic de la situation sur le territoire s'appuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole ;
- La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan,
- Le plan d'action prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues.
Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole: https://metropoleparticipative.fr ainsi qu'en version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole - 1, place André Malraux à Grenoble
**********Le public pourra déposer ses observations:
- Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole: https://metropoleparticipative.fr
- Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention: PARTICIPATION DU PUBLIC: PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux, CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, France
- Sur un registre papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège de la Métropole
Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole: https://metropoleparticipative.fr**********A l'issue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole: https://metropoleparticipative.fr pour une durée minimale de trois mois.
**********A l'issue de la participation et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement sera soumis à l'approbation du conseil Métropolitain