Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 02/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458097800
Changement partiel de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 24 avril 2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux:
ENTRE :
Monsieur Philippe Pierre GIRARD, Médecin, et Madame Catherine Nicole PARROT, psychologue, demeurant ensemble à CROLLES (38920) 381 Rue Jean Moulin. Nés Mr à MARSEILLE 6ÈME ARRONDISSEMENT (13006) le 28 mars 1960 et Mme à DIJON (21000) le 16 octobre 1959. Mariés à la mairie de MARSEILLE 8ÈME ARRONDISSEMENT (13008) le 28 juin 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tous deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-458097800
Annonce parue sur le web
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Ref. LDL-457916100
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