Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime GIRARD

Isère

Publié le 02/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-458097800

Changement partiel de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 24 avril 2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux:
ENTRE :
Monsieur Philippe Pierre GIRARD, Médecin, et Madame Catherine Nicole PARROT, psychologue, demeurant ensemble à CROLLES (38920) 381 Rue Jean Moulin. Nés Mr à MARSEILLE 6ÈME ARRONDISSEMENT (13006) le 28 mars 1960 et Mme à DIJON (21000) le 16 octobre 1959. Mariés à la mairie de MARSEILLE 8ÈME ARRONDISSEMENT (13008) le 28 juin 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tous deux sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime GIRARD

Isère

Publié le 02/05/2025

Ref. LDL-458097800

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Changt patronyme LE NORMAND

Isère

Publié le 29/04/2025

Ref. LDL-457916100

Annonce parue sur le web

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

CHANGEMENT DE NOM - MENTEUR Fabrice

Isère

Publié le 28/04/2025

Ref. LDL-457554700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

REGIME MATRIMONIAL BIGONI

Isère

Publié le 17/04/2025

Ref. LDL-456438800

Avis administratifs > Avis administratifs

révision du plan de prévention des risques technologiques de Roussillon (Isère)

Isère

Publié le 16/04/2025

Ref. LDL-455763300

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime CHANAS

Isère

Publié le 10/04/2025

Ref. LDL-455695200

Voir toutes les annonces