AVIS DE PARTICIPATIONDU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC EX-ALLIBERT (FabricAlpe)
SUR LES COMMUNES DE GRENOBLE ET ÉCHIROLLES
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée par Grenoble Alpes Métropole sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Ex-Allibert (FabricAlpe) sur les communes de Grenoble et Échirolles. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur 16.5 hectares environ. Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération en date du 14 février 2025 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale du projet d'aménagement. Le dossier de participation mis en ligne sur le site internet https://metropoleparticipative.fr comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 28 janvier 2025, la réponse du maître d'ouvrage, l'avis de la commune d'Échirolles en date du 20 mars 2025, le bilan de la concertation, la notice explicative sur les modalités et les textes en vigueur régissant la participation du public ainsi l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 05 février 2025. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du:
lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes: par voie électronique: sur la plateforme participative accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant: https://metropoleparticipative.fr Sur support papier au siège de Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux - 38031 Grenoble Cedex, aux jours et horaires habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du Service Aménagement et Projets Urbains à l'adresse mail service.amenagement@grenoblealpesmetropole.fraccompagnées de la mention: «PPVE - projet de ZAC Ex-Allibert» (FabricAlpe). Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre électronique à l'adresse: https://metropoleparticipative.fr Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à l'approbation du conseil Métropolitain. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site de Grenoble Alpes Métropole.
