MAIRIE DE SAINT-MARTIN-D'HÈRES
SERVICE AMÉNAGEMENT

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Avis informant de la tenue de la participation du public par voie électronique préalable à la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) quartier durable Paul Bert/ Paul Eluard sur la commune de Saint-Martin-d'HèresEn application des dispositions des articles L123-2 et L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée par la Ville de Saint-Martin-d'Hères sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) quartier durable Paul Bert /Paul Eluard sur la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Ce projet soumis à évaluation environnementale suite à la sollicitation de l'autorité environnementale dans une procédure de cas par cas porte sur un terrain de 6,5 hectares environ, compris entre les axes Léon Jouhaux, Marcel Cachin et de la Mogne. Le Conseil municipal a défini dans sa délibération en date du 24 septembre 2025 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale du projet de création de la ZAC.
ll sera procédé du
lundi 17 novembre 2025 (ouverture de la participation à 08h30) au mercredi 17 décembre 2025 inclus (clôture de la participation à 17h00),soit pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères, dans le cadre du projet d'aménagement de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) quartier durable Paul Bert / Paul Eluard.
Au terme de cette participation du public par voie électronique, la ville de Saint-Martin-d'Hères est l'autorité compétente pour approuver le bilan de cette participation par voie délibérative du conseil Municipal.
Consulter le dossier
Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public sur le site internet de la ville de Saint-Martin-d'Hères: https://www.saintmartindheres.fr/mairie/la-ville/projets-urbains/quartiers-sud/
Un ordinateur sera également mis à la disposition du public pour consulter le dossier, à la mairie, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h).
Le dossier comprend les documents suivants:
- Rapport de présentation
- Plan de situation
- Plan du périmètre de la ZAC
- Régime au regard de la taxe d'aménagement
- Étude d'impact
Et des pièces complémentaires suivantes:
- Délibération relative à la convention de mandat entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et Isère
- Aménagement
- Décision 2024-ARA-KKP-5145 relative à l'examen au cas par cas
- Bilan de la concertation et délibération relative au bilan de la concertation
- Avis des collectivités concernées et des services de l'Etat
- Avis 2025-ARA-AP-1831 de la Mission régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
- Mémoire en réponse de la Ville aux avis des services
Déposer une contribution
Le public pourra donner son avis et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation à l'adresse électronique suivante: quartiers.sud@saintmartindheres.fr
Les contributions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées avant le 17 novembre à 08h30 et après le 17 décembre 2025 à 17h00 ne seront pas prises en considération dans le cadre de cette procédure.
Autorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées:
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Service Aménagement
111 avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères
ou par voie électronique à l'adresse suivante: quartiers.sud@saintmartindheres.fr
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Quinze jours au moins avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci, la délibération et l'avis au public feront l'objet d'une publication par voie d'affiche en mairie de Saint-Martin-d'Hères et en maison de quartier Paul Bert (4 Rue Frédéric Chopin, 38400 Saint-Martin-d'Hères).
L'avis au public sera en outre inséré, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de l'Isère quinze jours au moins avant le début de la participation, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.
À l'issue de la participation:
Aux termes de la participation du public, un bilan sera présenté, pour approbation, lors d'un prochain Conseil Municipal. Il constituera un préalable à la délibération portant création de la ZAC.