Insertion au titre de l'article 19 de la loi n° 92-125 du 6/02/1992

Le 26 mai 2025, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré en ces termes :
CP-2024-4383 - Salle de spectacle Le Transbordeur - Avenant de transfert de la délégation de service public (DSP) et avenant de prolongation du contrat
1° - Approuve :
a)- le projet d'avenant de transfert au contrat de DSP relatif à l'exploitation de la salle de spectacle Le Transbordeur, à intervenir entre la Métropole, la Ville de Lyon et la SAS Transmission,
b)- le projet d'avenant de prorogation, valant protocole de fin de contrat, au contrat de DSP passé avec la SAS Transmission et relatif à l'exploitation de la salle de spectacle Le Transbordeur.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3° - Les sommes à payer correspondant à la compensation pour obligation de service public, d'un montant maximum de 90 000€ TTC par an, seront imputées au budget principal - exercices 2025 et suivants - opération n° 0P33O4750A - chapitre 65.
4° - Les sommes à encaisser correspondant à la redevance d'occupation du domaine public estimée à 15 000 ? par an en moyenne sur la durée du contrat, seront imputées au budget principal - exercices 2025 et suivants - opération n° 0P28O1517 - chapitre 70.
Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon - Service documentation - 20, rue du Lac - 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com - rubrique La Métropole de Lyon - Actes et séances.