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CAP Métropole - 2938171

Paris

Publié le 07/11/2025

Référence de l'annonce: LPR-478272700

PREFECTURE
DE LA LOIRE


Service de l'action territoriale


Arrêté n° 2025-293 PAT

Par arrêté préfectoral n°2025-293 PAT en date du 29 octobre 2025, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le programme n°1 de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Étienne au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE, sont prorogés pour une durée de 5 ans.
Cet arrêté de prorogation est affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Étienne, aux lieux habituels d'affichage au public, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et sur le site www.loire.gouv.fr

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