PREFECTURE DE LA LOIRE
Service de l'action territoriale

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DEUXIEME AVIS
ENQUÊTE PUBLIQUE
pour le projet de modification des limites territoriales des communes de Valfleury et Cellieu, à la demande de la commune de Valfleury

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Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique est ouverte sur les communes de Valfleury et de Cellieu. Cette enquête a lieu du mardi 4 novembre 2025 à 9h au lundi 24 novembre 2025 à 17h.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Valfleury. Le public pourra consulter les dossiers et les pièces qui l'accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Valfleury les lundi et jeudi de 15h à 17h45, et les mardi, mercredi, vendredi, samedi de 8h15 à 11h15 et à la mairie de Cellieu les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h, et le mercredi de 14h à 17h ; les 2e et 4e samedis du mois de 9h à 11h.
Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur les sites internet suivants :
Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr rubrique Publications Enquêtes publiques
Mairie de Valfleury : www.valfleury.fr
Mairie de Cellieu : www.cellieu.fr
Toutes les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de la mairie de Valfleury.
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Loire dès publication du présent avis.
Monsieur Gérard FONTBONNE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur et procédera, en cette qualité, à la conduite de l'enquête, conformément à la réglementation en vigueur.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
- par courrier électronique à : - mairie-de-valfleury@wanadoo.fr
- secretariat@cellieu.fr
- dans les registres version papier ouverts en mairie de Valfleury et en mairie de Cellieu aux jours et horaires d'ouverture au public;
- par courrier adressé à la mairie de Valfleury (siège de l'enquête), 1 place de la mairie, 42320 Valfleury, à l'attention du commissaire enquêteur ;
- lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur :
à la mairie de Valfleury : - mardi 4 novembre 2025 de 9h à 11h- lundi 24 novembre 2025 de 15h à 17h
à la mairie de Cellieu : - vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 11h
- mardi 18 novembre 2025 de 9h à 11h
Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le lundi 24 novembre 2025 à 17h. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur un mois après la clôture de l'enquête ;
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an :
à la mairie de Valfleury et de Cellieu
à la préfecture de la Loire - Service de l'Action Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr
À l'issue de l'enquête publique et après avis de la commission prévue à l'article L.2112-3 du CGCT, des conseils municipaux des communes concernées, et du conseil départemental, la décision de modifier les limites territoriales des deux communes est susceptible d'être prise par arrêté préfectoral.