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INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Rhône

Publié le 05/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-460665700

Commune de Brullioles


Instauration d'un droit de préemption urbain


Par délibération n°2025-031 en date du 23 mai 2025, le Conseil Municipal de Brullioles a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les parcelles B815, B130 et B131, tel qu'il figure sur le document graphique qui lui est annexé.
Cette délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

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