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Rhône
Publié le 05/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-460665700
Commune de Brullioles
Instauration d'un droit de préemption urbain
Par délibération n°2025-031 en date du 23 mai 2025, le Conseil Municipal de Brullioles a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les parcelles B815, B130 et B131, tel qu'il figure sur le document graphique qui lui est annexé.
Cette délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
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PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY T8
Rhône
Publié le 06/06/2025
Ref. LPR-460282900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 05/06/2025
Ref. LPR-461582700
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INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Rhône
Publié le 05/06/2025
Ref. LPR-460665700
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AVIS CONCERTATION PROJET PROLONGEMENT DU BHNS PART DIEU
Rhône
Publié le 04/06/2025
Ref. LPR-460778900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
EPOUX BALDASSINI CHANGEMENT RM
Rhône
Publié le 02/06/2025
Ref. LPR-461258800
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 02/06/2025
Ref. LPR-460947500