Avis de concertation préalable

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En application des articles L121-8-II, L121-16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de l'environnement

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Projet de réalisation de la ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin - la soie et gare de Venissieux

1.OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE
Par délibération n°24.094 du 21 novembre 2024, le Conseil d'Administration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager l'opération, approuvé le programme prévisionnel et autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public - CNDP.
Le projet T8 consiste en la réalisation d'une ligne de tramway reliant La Soie et la Gare de Vénissieux. L'infrastructure est composée de 12 à 14 stations sur un linéaire de 8,1km dont 1,8 km sur infrastructure existante des lignes T5 et T2. Cette nouvelle ligne, qui complétera avec T9 et T10, l'axe rocade A8 identifié au PDU depuis 1997, desservira les communes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, St Priest, Vénissieux et plus largement l'est de la Métropole de Lyon, au regard des besoins importants de mobilités identifiés dans ce secteur. La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à l'horizon 2030.
La concertation préalable a pour objet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire.
2.CADRE DE LA CONCERTATION
Conformément aux articles L121-8 II et R121-2 du code de l'environnement et compte tenu du budget de l'opération compris entre 230 et 455 M€, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est facultative pour le projet de réalisation de la ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin la Soie et gare de Vénissieux.Au vu des caractéristiques de l'opération, SYTRAL Mobilités a décidé de saisir la CNDP pour l'organisation d'une concertation préalable.
Lors de ses séances du 4 décembre 2024 (décision n°2024/171/TRAM T8/1) et du 7 mai 2025
Décision n° 2025 / 87 / TRAM T8 / 2), la CNDP a désigné Mme Valérie Dejour, et M. Jean-Luc CAMPAGNE, garants de la concertation préalable sur le projet T8.
Ils peuvent être contactés par mail valerie.dejour@garant-cndp.fr ou jean-luc.campagne@garant-cndp.fr ou par courrier postal libellé à leur nom au siège de la CNDP : 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
La concertation préalable du public relative au projet T8 se déroulera du 23 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus et du 25 aout2025 au 10 octobre 2025 inclus.
3.MODALITES DE LA CONCERTATION
Les modalités de la concertation préalable proposées par SYTRAL Mobilités, à la CNDP qui les a approuvées, par décision en date du 4 juin 2025, conformément aux articles L121-16 et suivants et R121-8 et du code de l'environnement, comprennent :
Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site www.sytral.fr/T8 et dans les lieux suivants, aux heures d'ouverture au public :

* Mairie Bron - square Weingarten - 69 500 Bron
* Maison du Terraillon - 62 rue Marcel Bramet - 69 500 Bron
* Mairie de Vaulx en Velin - Place de la Nation - 69 120 Vaulx-en Velin
* Mairie Annexe du Sud de Vaulx en Velin - 4 rue Joseph Blein -- 69 120 Vaulx-en Velin.
* Mairie Villeurbanne - Direction de l'Urbanisme - 27 rue Verlaine - 69 100 Villeurbanne

* Mairie de Saint-Priest - 14 place Charles-Otina - 69 800 Saint Priest
* Agence postale communale Berliet - 29 2ème avenue - 69 800 Saint Priest
* Mairie Vénissieux - 5 avenue Marcel Houel - 69 200 Vénissieux
* Mairie Annexe Moulin à vent - 44 C Rue Ernest Renan -69200 Vénissieux
* Mairie Annexe Venissy - 21 Rue Albert Camus - 69200 Vénissieux
* A l'Hôtel de la Métropole de Lyon : 20, rue du Lac - 69003 Lyon
* Au siège de SYTRAL Mobilités : 21, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Un registre sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public.
L'espace projet du site de SYTRAL Mobilités, www.sytral.fr/T8, permettra au public de s'informer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation.
Des rencontres publiques ouvertes à tous sont organisées par SYTRAL Mobilités, il s'agit :
* De réunions publiques les
-08 juillet 2025 à Saint Priest
-09 juillet 2025 à Vaulx-en-Velin
-10 juillet 2025 à Villeurbanne
-11 juillet 2025 à Vénissieux
-15 Juillet 2025 à Bron
* Des stands de proximité sur l'espace public
* Des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations, employeurs, commerçants) ;
* Des ateliers/balades/forum
* Une réunion de clôture le 9 octobre en visioconférence.
Toutes les informations concernant l'organisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative www.sytral.fr/T8
4.SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
A l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, les garants transmettront leur bilan et recommandations à SYTRAL Mobilités qui le publiera sans délai sur le site Internet dédié au projet. Le bilan sera également publié sur le site Internet de la CNDP et joint au dossier d'enquête publique.
Conformément à l'article R121-24 du code de l'environnement, à compter de la publication du bilan des garants, SYTRAL Mobilités disposera de deux mois pour publier sur son site internet, le dossier explicitant les enseignements de la concertation, qui répondra également au bilan et recommandations des garants et qui présentera les mesures que SYTRAL Mobilités juge nécessaires, de mettre en place pour tenir compte de la concertation.