Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX GAY CHANGEMENT RM

Rhône

Publié le 05/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-461582700

Insertion
aménagement de régime matrimonial



Aux termes d'un acte reçu par Maître PROHASZKA Notaire à VILLEURBANNE, 1 Place Charles Hernu, CRPCEN 69069, le 2 juin 2025, M. Hervé Gabriel Maxime GAY, expert-comptable, et Mme Annick Raymonde ROUSSON, secrétaire administrative, demeurant ensemble à LYON 8ÈME ARRONDISSEMENT (69008) 13 rue Saint Fulbert,M. est né à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 5 février 1963, Mme est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 20 août 1964, mariés à la mairie de LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003), le 15 juillet 1989 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Peter PROHASZKA, notaire à VILLEURBANNE (69100), le 16 juillet 1991, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LYON (69000) le 20 décembre 1991 ; ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'ajout d'une société d'acquêts dans laquelle il a été apporté leur résidence principale située à LYON 8e arrondissement, 13 rue Saint Fulbert, certains comptes bancaires et placements, les meubles meublants, et autres, ainsi qu'une clause de préciput ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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