Préfecture du Rhône

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Direction départementale des territoires

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Approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (PPRT ADG)
concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost

L'article R.515-44 du code de l'environnement prévoit une approbation du plan, par arrêté préfectoral dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur. Le 4 juillet 2025 le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable suite à la tenue de l'enquête publique. Conformément à l'article pré-cité, le plan a été modifié pour prendre en compte les remarques émises au cours de la procédure.
L'arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 permet d'approuver le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ. Les pièces réglementaires du plan sont annexées à l'arrêté.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral dans les mairies des communes susvisées, à la Métropole de Lyon et à la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) où il est affiché pendant 1 mois, et à la direction départementale des territoires du Rhône. Il est également accessible sur les pages Internet suivantes des services de l'État :
https://www.rhone.gouv.fr/
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr