Ville de Péronnas

Procès-verbal provisoire de constat de l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 226 avenue de Lyon à Péronnas

Par un procès-verbal provisoire en date du 20 novembre 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 226 avenue de Lyon, parcelle cadastrée section AC n°155 sur la commune de Péronnas, conformément à la procédure prévue aux articles L 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale.
Propriétaire connu : Monsieur Jean-Claude Bouvard, né le 4 mars 1946 à Lyon 4ème
Ce procès-verbal peut être consulté sur place en Mairie et de manière dématérialisée sur la site internet de la commune pendant 3 mois.