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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 20/11/2025
Référence de l'annonce: LPR-480363300

Suivant acte authentique reçu par Me FOUCHERAND, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT, le 03 novembre 2025, il a été procédé à une modification du régime matrimonial entre Monsieur MAGOUTIER Jean-Louis et Madame HANUS Béatrice Micheline Mireille, demeurant à CRAPONNE (69290) 57 rue Joseph Moulin, nés Monsieur à CRAPONNE (Rhône) le 1er novembre 1955 et Madame à BORDEAUX (33000) le 08 juin 1957, mariés à la mairie de CRAPONNE le 12 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens.
Modification opérée: communauté de biens meubles et acquêts avec adjonction d'une clause de préciput et apports de biens mobiliers. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial.
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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 20/11/2025
Ref. LPR-480363300
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Avis administratifs > Avis administratifs
PRÉFECTURE DU JURA - Avis de participation du public par voie électronique
Rhône
Publié le 20/11/2025
Ref. LPR-480261900
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Rhône
Publié le 15/11/2025
Ref. LPR-479317800
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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CD 250715 CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME M
Rhône
Publié le 11/11/2025
Ref. LPR-479023700
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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 11/11/2025
Ref. LPR-479023600
Avis administratifs > Avis administratifs
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche
Rhône
Publié le 05/11/2025
Ref. LPR-478197500