Département du Rhône
Commune de Ternay

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Extrait n°2025/57
du registre des délibérations du Conseil Municipal

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L'an deux mille vingt-cinq, dix juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mattia SCOTTI, Maire.
Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL: 3 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 22
Présents :18
Pouvoirs: 3
Absent non excusé :1
Quorum :10
MEMBRES PRÉSENTS :
Mattia SCOTTI - Béatrice CROISILE - Michel GOY - Marie-Thérèse CHARRE-CHAZAL - Roberto POLONI - Monique LECERF - Thierry DESCHANEL - Gérard KORN - Alain ROUCHON - Patrice LAVERLOCHERE - Natacha MOLINARI-COURSAT - Valérie GUIBERT - Valérie JANDARD - Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS- David DAGUILLON - Malin MELLER-Anis BOUAINE-Annick VEYRET.
POUVOIRS:
Michel MAZET donne procuration à Michel GOY
Bettina VOIRIN donne procuration à Monique LECERF
Michel CORRADI donne procuration à Béatrice CROISILE
ABSENT NON-EXCUSE : Stéphane BOSSERR
Vu le Code général des Collectivités territoriales et, notamment son article L.5219-5;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles R.318-4 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.141-3 et suivants et R.141-4 et suivants;
Vu la délibération n°2024Nll/15/3.5 du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2024 portant la nécessité d'engager une enquête publique afin de constater le classement d'office de l'impasse des Rosiers dans le domaine public communal;
Vu l'arrêté n°288/2024/2.2 du 23 décembre 2024, ordonnant la tenue d'une enquête publique portant sur le classement d'office de l'impasse des Rosiers dans le domaine public communal.
Considérant le souhait de la commune de faire face à la pénurie de parkings et d'assurer une sécurisation et une fluidification des conditions de desserte aux abords de l'Ecole Elémentaire de Flévieu;Considérant le souhait de la commune de désenclaver la parcelle communale cadastrée section AX n°134 sise au lieu-dit « Gravignan et Flévieu », -voisine du plateau scolaire localisé sur la parcelle cadastrée section AX n°135 ;
Considérant le souhait de la commune de basculer une quinzaine de places de stationnement de la zone actuelle à l'arrière du bâtiment de l'Ecole en passant par l'impasse des Rosiers cadastrée section AX n°129, sur la parcelle cadastrée section AX n°134 afin de réaliser une zone de parking pour les enseignants, le personnel communal et les éducateurs qui interviennent dans le cadre du périscolaire,
Considérant le désaccord des copropriétaires actuels de l'impasse des Rosiers quant à la mise en place d'une convention de servitude de passage pour ce projet d'intérêt général,
Considérant l'article L.318-3 du code de l'urbanisme permettant de classer dans le domaine public de la Commune, les voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations. sans indemnité pour le propriétaire concerné, après enquête publique,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 30 janvier 2025,
Considérant l'avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 06 février 2025 quant au classement d'office de l'impasse des Rosiers dans le domaine public communal accompagné de quelques recommandations de nature à préserver la tranquillité et la sécurité des riverains à savoir:
-mettre en place un éclairage public dans l'impasse,
-mettre en place une signalisation indiquant que la circulation dans l'impasse est interdite, sauf pour les résidents, les enseignants et le personnel communal,
-autoriser les résidents à stationner leur véhicule devant leur domicile,
-mettre en place un dispositif (par exemple, des plots fixes) à l'angle de la Rue des Barbières pour éviter le stationnement gênant de véhicules le long du mur du n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
-APPROUVE le classement d'office de l'impasse des Rosiers dans le domaine public communal.
-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.