Annonce parue sur le web
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Rhône
Publié le 13/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-462748900
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB)
PLUi-H - modalités de concertation complémentaires
Par délibération n°2025.091-16A du 15 mai 2025, la CCSB a confirmé les modalités complémentaires de la concertation pour les communes de Marchampt, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins et Fleurie avec la mise à disposition de nouveaux registres en 2019 et 2022 dans ces mairies et ce jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi-H.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage dans les 35 communes du territoire et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture.
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PLUi-H - MODALITES DE CONCERTATION COMPLEMENTAIRES
Rhône
Publié le 13/06/2025
Ref. LPR-462748900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 07/06/2025
Ref. LPR-461858600
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PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY T8
Rhône
Publié le 06/06/2025
Ref. LPR-460282900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 05/06/2025
Ref. LPR-461582700
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INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Rhône
Publié le 05/06/2025
Ref. LPR-460665700
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AVIS CONCERTATION PROJET PROLONGEMENT DU BHNS PART DIEU
Rhône
Publié le 04/06/2025
Ref. LPR-460778900