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PLUi-H - MODALITES DE CONCERTATION COMPLEMENTAIRES

Rhône

Publié le 13/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-462748900

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB)


PLUi-H - modalités de concertation complémentaires


Par délibération n°2025.091-16A du 15 mai 2025, la CCSB a confirmé les modalités complémentaires de la concertation pour les communes de Marchampt, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins et Fleurie avec la mise à disposition de nouveaux registres en 2019 et 2022 dans ces mairies et ce jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi-H.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage dans les 35 communes du territoire et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture.

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