Délibération - modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon

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Par délibération n° CC_25_06_9_1 du 16 juin 2025, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon.
Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les 51 mairies membres. Elle est consultable sur le site internet du Grand Chalon.