Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 25/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-480655900
Changement de régime matrimonial
William POULAIN et Céline ROUX demeurant à ST AMOUR BELLEVUE (71), lieudit la Piat, mariés à ST AMOUR BELLEVUE (71), le 10/06/2017, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens
Suivant acte reçu par Me DELAYAT-DUTHY, notaire à LA CHAPELLE DE G. (71), le 20/11/2025.
Oppositions reçues en l'étude du notaire susnommé, dans un délai de 3 mois à compter de la parution des présentes, par LRAR ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion - Me DELAYAT-DUTHY
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
William POULAIN et Céline ROUX - Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 25/11/2025
Ref. JSL-480655900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
changement régime BOURDON / CARRY
Saône-et-Loire
Publié le 21/11/2025
Ref. JSL-480277800
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MAIRIE DE SAINT-MAURICE DE SATONNAY- Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
Saône-et-Loire
Publié le 21/11/2025
Ref. JSL-480196900
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Saône-et-Loire
Publié le 06/11/2025
Ref. JSL-477673100